Assurance vie : Fiscalité et succession

Non résidents, quelle fiscalité s’applique sur un contrat d’assurance vie lors d’une résidence à l’étranger ? Comment sera taxée une assurance vie française ou internationale pour un expatrié ? Toutes les réponses dans cet article avec en plus un rappel sur la fiscalité des assurances vies pour les résidents fiscaux français.

Toutes les réponses dans cet article avec en plus un rappel sur la fiscalité des assurances vies pour les résidents fiscaux français.

Non-résident fiscal français vous souhaitez racheter un contrat d’assurance vie de droit français

En présence d’un contrat d’assurance vie de droit français et à partir du moment où vous n’êtes plus résident français, il conviendra de consulter, si elle existe, la convention fiscal entre la France et votre pays de résidence.

En principe, les intérêts du capital racheté sont imposés dans l’État de résidence du souscripteur, toutefois, la France, État de source, conserve un droit d’imposition par le biais du prélèvement à la source. Ainsi, lors d’un rachat, les produits versés à des non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) aux taux suivants :

Durée du contratTaux applicable
Moins de 4 ans35%
Entre 4 et 8 ans15%
Plus de 8 ans7,5%
Quelque soit la durée du contrat si l’assuré a son domicilie dans un État ou territoire non coopératif* (ETNC*) 75%
*État ou territoire non coopératif (ETNC) au 7 janvier 2020 : Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, les Îles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu.

Cependant, comme le fait remarquer très justement Christophe, juriste chez Richelieu International :

Les conventions fiscales écartent généralement l’application du CGI et prévoient une fiscalité réduite allant jusqu’à une exonération totale si vous êtes résidents de certains pays.

Exemples

  •   Retenue à la source de 10% maximum pour les résidents de Chine, du Luxembourg, d’Australie, d’Espagne ou d’Italie,
  •   Retenue à la source de 15% maximum pour les résidents de Malaisie, du Brésil, d’Égypte ou de Belgique,
  •   Aucune retenue à la source n’est opérée sur les rachats réalisés par des résidents du Royaume-Uni, de Suisse, d’Allemagne ou des États-Unis.

Par ailleurs, il convient également de se référer au droit interne de ces pays pour savoir si une imposition est prévue. Par exemple, pour un résident en Malaisie, l’impôt français sera plafonné à 15% mais les contrats d’assurance vie ne seront pas imposés dans l’État de résidence.

À noter

Les non-résidents n’ont jamais accès à l’abattement de 4,600 € (ou 9,200 € pour un couple). En contrepartie, ils ne sont pas redevables des prélèvements sociaux ce qui allège la note fiscale significativement.

Non résident qui souhaite racheter son contrat d’assurance vie de droit international

Dans cette situation, la fiscalité dépend uniquement de votre pays de résidence. Il est intéressant de noter qu’il existe de nombreux pays qui offrent une exonération totale d’impôt pour les assurances vie internationales.

Exemples

  •   Dans le cas d’un rachat d’un contrat d’assurance vie de droit international souscrit à l’Île de Man par un Français résident en Malaisie,  aucun impôt ne sera prélevé car la Malaisie ne prévoit pas d’imposition sur les intérêts d’investissements réalisés en dehors de son territoire. L’Île de Man est quant à elle fiscalement neutre.
  •   Les expatriés à Dubai (Émirats Arabes Unis) ne sont soumis à aucun régime fiscal particulier et les plus-values ne sont pas imposées.
  •   Les résidents non domiciliés qui ont vécu en Chine pendant moins de six années consécutives ne sont imposés que sur leurs revenus d’investissement de source chinoise. Il y a donc un avantage fiscal pour tout retrait fait sur une assurance vie internationale depuis la Chine si le résident n’y a pas passé plus de 6 années consécutives.

Accompagnement gratuit

Vous avez une assurance vie internationale (Luxembourg, Isle of Man, Guernsey, etc.) et souhaitez savoir comment optimiser son traitement fiscal ? N’hésitez pas à faire appel à un professionnel afin de choisir le meilleur régime fiscal pour votre situation. Chaque cas est différent et nous pourrons vous aider à explorer vos options.

Fiscalité pour les résidents français

Sur les primes versés avant le 26 septembre 2017, le taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dépend de la durée de détention du contrat :

Ancienneté du contratFiscalité
Entre 0 et 4 ansChoix entre :
– Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 35% + prélèvements sociaux de 17.2%, ou sur option
–  Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable + prélèvements sociaux de 17.2%
Entre 4 et 8 ansChoix entre :
–  Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 15% + prélèvements sociaux de 17.2%, ou sur option
–  Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable + prélèvements sociaux de 17.2%
Au delà de 8 ansChoix entre :
– Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5% (après abattement*) + prélèvements sociaux de 17.2% (sans abattement*), ou sur option
– Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable (après abattement*) + prélèvements sociaux de 17.2% (sans abattement*).
*Au delà de 8 ans un abattement annuel de 4,600 € pour les personnes seules (porté à 9,200 € pour les couple) s’applique sur la partie soumise au PFL (7.5%) ou intégrée dans le revenu imposable.

À noter

Les prélèvements sociaux de 17.2% ne profitent pas de l’abattement annuel de 4,600 € pour les personnes seules (ou 9,200 € pour un couple). Les 17.2% s’appliquent donc dès le premier euro de gain.

Sur les primes versés après le 26 septembre 2017, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), qui n’est pas libératoire, dépend de la durée de détention du contrat :

Ancienneté du contratFiscalité
Entre 0 et 8 ans30% sur les plus-values décomposés de la façon suivante : 12,8%  de prélèvements forfaitaire + 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Au delà de 8 ans– Pour les versements inférieurs ou égaux à 150,000€ :
7,5% de prélèvements forfaitaire + 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) soit un total de 24,7%
– Pour les versements supérieurs à 150,000€ :
12,8% sur les plus values + 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) soit un total de 30%
L’abattement annuel de 4,600€ pour un célibataire (ou de 9,200€ pour un couple) est applicable à tous les contrats. Il est appliqué en priorité sur la part taxée à 7,5%.

Pour une sortie en rente viagère, l’imposition est différente. Il ne s’agit pas de rachat et les plus-values ne sont donc pas soumises à la fiscalité classique de l’assurance-vie. Une fraction de la rente viagère, variable selon l’âge de l’assuré, est soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux :
– 70 % si l’assuré a moins de 50 ans,
– 50 % si l‘assuré a entre 50 et 59 ans,
– 40 % si l’assuré à entre 60 et 69 ans et
– 30 % à partir de 70 ans.

En fonction du pays dans lequel le contrat d’assurance-vie est souscrit, certaines spécificités peuvent s’appliquer. Pour une étude spécifique de votre situation patrimoniale et pour un conseil personnalisé, n’hésitez pas à demander un bilan patrimonial gratuit avec l’un de nos conseillers certifiés.

Succession

Au décès de l’assuré, la situation est très variable selon que l’assuré a opté pour une sortie en capital ou une sortie en rente.

Avec une sortie en capital et dans le cas où il reste de l’argent sur le contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire perçoit les fonds du contrat sans droits de succession jusqu’à 152,500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà, puis de 31,25 % au-dessus de 700,000 € si les versements ont eu lieu avant les 70 ans de l’assuré.

Si ces versements ont eu lieu après les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires se partageront un abattement de 30,500 € (appliqué sur l’ensemble des contrats de l’assuré ayant eu des versements après 70 ans), puis en fonction du barème des droits de succession au-delà. Les droits de successions sont donc moins intéressants pour les versements qui ont eu lieu après les 70 ans de l’assuré mais un avantage non négligeable apparaît : les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés de droits de succession.

À noter

Si au moment du décès de l’assuré, ce dernier n’est pas fiscalement domicilié en France et si le bénéficiaire ne l’est pas non plus (et ne l’a pas été pendant plus de 4 ans au cours des 10 années précédant le décès) alors le produit de l’assurance vie sera transmis au bénéficiaire sans aucune fiscalité française.

Si l’assuré a opté pour une sortie en rente viagère, le capital est transformé en rente et les bénéficiaires ne pourront disposer d’un capital au décès de l’assuré, même si le montant des rentes perçues est inférieur à la totalité du capital versé par l’assuré sur son contrat, à moins que l’assuré ait souscrit une option de réversion qui, en cas de décès de l’assuré, garantit le versement d’un pourcentage du montant de la rente viagère au bénéficiaire désigné. Dans ses cas, la fiscalité sera propre à celle prévue pour les rentes viagères.

Accompagnement gratuit

La fiscalité des assurances vie dans un milieu international est complexe mais peut se révéler extrêmement avantageuse si les bons choix sont faits en amont d’un retour en France. Pour une étude approfondie de votre situation patrimoniale et pour un conseil personnalisé, n’hésitez pas à demander à rencontrer l’un de nos conseillers certifiés.

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